Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Séance du 12 Février 1791 , PAR M. R OE DERER . IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . A PARIS ; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE . 1791 . 1 ! SUR la prohibition de la culture du tabac , DISCOURS Prononcé à la Séance du 12 Février 1791, ...
... Séance du 12 Février 1791 , PAR M. R OE DERER . IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . A PARIS ; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE . 1791 . 1 ! SUR la prohibition de la culture du tabac , DISCOURS Prononcé à la Séance du 12 Février 1791, ...
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... Séance à trois heures . Du Lundi 14 Février 1791 , au soir . L'un des Secrétaires a fait la lecture du procès- verbal de la Séance du matin , et celle des Adreses suivantes : Adresse de félicitation , adhésion et dévoue- ment des Juges ...
... Séance à trois heures . Du Lundi 14 Février 1791 , au soir . L'un des Secrétaires a fait la lecture du procès- verbal de la Séance du matin , et celle des Adreses suivantes : Adresse de félicitation , adhésion et dévoue- ment des Juges ...
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sion du rapport et du projet de Décret , à Mardi prochain , Séance du soir . La Séance a été levée à neuf heures et demie . Signé , DU PORT , Président ; VOULLAND , BOUSSION , LIVRÉ , MAROLLES , PETION , SILLERY , Secrétaires . A PARIS ...
sion du rapport et du projet de Décret , à Mardi prochain , Séance du soir . La Séance a été levée à neuf heures et demie . Signé , DU PORT , Président ; VOULLAND , BOUSSION , LIVRÉ , MAROLLES , PETION , SILLERY , Secrétaires . A PARIS ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville