Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 1
SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du Vendredi 11 Février 1791 . Un des Secrétaires a fait lecture du procès- verbal de la veille , Séance du soir . Un Membre a fait part à l'Assemblée d'une pétition du sieur Sage ...
SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Du Vendredi 11 Février 1791 . Un des Secrétaires a fait lecture du procès- verbal de la veille , Séance du soir . Un Membre a fait part à l'Assemblée d'une pétition du sieur Sage ...
Page 8
... , conferveront , dans la colonne des colonels , le rang qu'ils tiennent en vertu des ordon- nances qui exiftoient lorsqu'ils ont été promus à ce grade . DE L'IMPRIMERIE NATIONAL E. ピン 1 SUITE DU PROCÈS - VERBAL -001.201 DE ১ ( 8 )
... , conferveront , dans la colonne des colonels , le rang qu'ils tiennent en vertu des ordon- nances qui exiftoient lorsqu'ils ont été promus à ce grade . DE L'IMPRIMERIE NATIONAL E. ピン 1 SUITE DU PROCÈS - VERBAL -001.201 DE ১ ( 8 )
Page 8
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ