Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Président a fait lecture d'une lettre de M. le Maire de Paris , qui annonce que la Mu- nicipalité de cette ville a ... Président du résultat de la vente de trois autres maisons nationales ad- jugées hier . L'Assemblée Nationale a ...
... Président a fait lecture d'une lettre de M. le Maire de Paris , qui annonce que la Mu- nicipalité de cette ville a ... Président du résultat de la vente de trois autres maisons nationales ad- jugées hier . L'Assemblée Nationale a ...
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... Président a donné lecture ' d'une lettre du Président électoral du Département de l'Indre , qui le prie de vouloir bien annoncer à l'Assem- blée que M. Héraudin , Curé de Chaillac , a été nommé Evêque de ce Département . Le procès ...
... Président a donné lecture ' d'une lettre du Président électoral du Département de l'Indre , qui le prie de vouloir bien annoncer à l'Assem- blée que M. Héraudin , Curé de Chaillac , a été nommé Evêque de ce Département . Le procès ...
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... Président , après avoir annoncé l'ordre de demain , a invité les Membres de l'Assemblée à se rendre en Bureaux pour nommer un Président et trois Secrétaires ; mais comme la Séance a été très- longue , la nomination a été renvoyée à ...
... Président , après avoir annoncé l'ordre de demain , a invité les Membres de l'Assemblée à se rendre en Bureaux pour nommer un Président et trois Secrétaires ; mais comme la Séance a été très- longue , la nomination a été renvoyée à ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville