Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans chaque municipalité du royaume , un tableau public , fer- mant à clef . X I. porte Il fera établi un pareil tableau public de diftri & t à la de la maison commune du chef - lieu de ...
... porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans chaque municipalité du royaume , un tableau public , fer- mant à clef . X I. porte Il fera établi un pareil tableau public de diftri & t à la de la maison commune du chef - lieu de ...
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... porte de Martinville . » Au Couchant , les rues du Ruissel et Pont - de- l'Arquet . כל * » Au Midi , la rue Martinville , depuis la Porte jusqu'à la rue du Ruissel . 10. Saint Nicaise . » Au Nord , le Rempart , depuis la rue de Flan ...
... porte de Martinville . » Au Couchant , les rues du Ruissel et Pont - de- l'Arquet . כל * » Au Midi , la rue Martinville , depuis la Porte jusqu'à la rue du Ruissel . 10. Saint Nicaise . » Au Nord , le Rempart , depuis la rue de Flan ...
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... Porte Guillaume - Lyon jusqu'au territoire de la Mi - Voie , compris les isles - la - Manque et Brouilly . Au Couchant , les murs de la Ville , depuis le bras le plus septentrional d'Aubette , jusqu'à la Porte Guillaume - Lyon . > Saint ...
... Porte Guillaume - Lyon jusqu'au territoire de la Mi - Voie , compris les isles - la - Manque et Brouilly . Au Couchant , les murs de la Ville , depuis le bras le plus septentrional d'Aubette , jusqu'à la Porte Guillaume - Lyon . > Saint ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ