Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans chaque municipalité du royaume , un tableau public , fer- mant à clef . X I. porte Il fera établi un pareil tableau public de diftri & t à la de la maison commune du chef - lieu de ...
... porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans chaque municipalité du royaume , un tableau public , fer- mant à clef . X I. porte Il fera établi un pareil tableau public de diftri & t à la de la maison commune du chef - lieu de ...
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... porte de Martinville . » Au Couchant , les rues du Ruissel et Pont - de- l'Arquet . כל * » Au Midi , la rue Martinville , depuis la Porte jusqu'à la rue du Ruissel . 10. Saint Nicaise . » Au Nord , le Rempart , depuis la rue de Flan ...
... porte de Martinville . » Au Couchant , les rues du Ruissel et Pont - de- l'Arquet . כל * » Au Midi , la rue Martinville , depuis la Porte jusqu'à la rue du Ruissel . 10. Saint Nicaise . » Au Nord , le Rempart , depuis la rue de Flan ...
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... Porte Guillaume - Lyon jusqu'au territoire de la Mi - Voie , compris les isles - la - Manque et Brouilly . » Au Couchant , les murs de la Ville , depuis le bras le plus septentrional d'Aubette , jusqu'à la Porte Guillaume - Lyon . Saint ...
... Porte Guillaume - Lyon jusqu'au territoire de la Mi - Voie , compris les isles - la - Manque et Brouilly . » Au Couchant , les murs de la Ville , depuis le bras le plus septentrional d'Aubette , jusqu'à la Porte Guillaume - Lyon . Saint ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville