Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Guillotière et le territoire en dépendant , demeurent unis à la Ville de Lyon , conformément aux Décrets des 6 et 13 ... Guillotière , concourront aux élections à venir des Officiers Municipaux de la Ville de Lyon . ART . III ...
... Guillotière et le territoire en dépendant , demeurent unis à la Ville de Lyon , conformément aux Décrets des 6 et 13 ... Guillotière , concourront aux élections à venir des Officiers Municipaux de la Ville de Lyon . ART . III ...
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... Guillotière . ART . VII . » Les pauvres du canton de la Guillotière se- ront reçus dans les hôpitaux et admis aux cha- rités publiques , et ils participeront à tous les établissemens de bienfaisance ou d'utilité com- ' mune ainsi et de ...
... Guillotière . ART . VII . » Les pauvres du canton de la Guillotière se- ront reçus dans les hôpitaux et admis aux cha- rités publiques , et ils participeront à tous les établissemens de bienfaisance ou d'utilité com- ' mune ainsi et de ...
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Guillotière seront entretenues par la Municipa lité de Lyon , ainsi que les bâtimens et cons- tructions qui sont de droit à la charge de la Commune . ART . X I. » Les habitans de la Guillotière , exerçant un art ou un métier depuis un ...
Guillotière seront entretenues par la Municipa lité de Lyon , ainsi que les bâtimens et cons- tructions qui sont de droit à la charge de la Commune . ART . X I. » Les habitans de la Guillotière , exerçant un art ou un métier depuis un ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ