Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 9
... District de Bergerac , Département de la Dordogne , et de plusieurs Laboureurs du District de Guéret . Adresse de l'Assemblée électorale du Dépar- tement de l'Aisne contenant le procès verbal d'élection à l'Evêché de ce Département , en ...
... District de Bergerac , Département de la Dordogne , et de plusieurs Laboureurs du District de Guéret . Adresse de l'Assemblée électorale du Dépar- tement de l'Aisne contenant le procès verbal d'élection à l'Evêché de ce Département , en ...
Page 11
... District d'Amiens , sur l'exécution d'une délibération du Directoire du Département de la Somme , relative au remplace- ment des Ecclésiastiques Fonctionnaires publics , refusant de prêter le serment prescrit . » 3o . Au Décret du 27 ...
... District d'Amiens , sur l'exécution d'une délibération du Directoire du Département de la Somme , relative au remplace- ment des Ecclésiastiques Fonctionnaires publics , refusant de prêter le serment prescrit . » 3o . Au Décret du 27 ...
Page 10
... District de la Chateigneraye ; de Bouillonville , District de Pont - à - Mousson ; de Saint - Médard- d'Exideuil Département de la Dordogne ; de Saint Jean - du - Gard , District d'Alais ; des Villes de Cahuzac , de Vertus , d'Avesnes ...
... District de la Chateigneraye ; de Bouillonville , District de Pont - à - Mousson ; de Saint - Médard- d'Exideuil Département de la Dordogne ; de Saint Jean - du - Gard , District d'Alais ; des Villes de Cahuzac , de Vertus , d'Avesnes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville