Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Département , 1,408 A celle de Gigny , même Département ,. 49,214 A celle de Breurey , Dé- partement de la haute- Saone • 47,663 A celle de Fleurey > même Département , 8,011 A celle de Faverney , 17 même Département , 131,526 18 A ...
... Département , 1,408 A celle de Gigny , même Département ,. 49,214 A celle de Breurey , Dé- partement de la haute- Saone • 47,663 A celle de Fleurey > même Département , 8,011 A celle de Faverney , 17 même Département , 131,526 18 A ...
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A celle de Voray , même Département , A celle de Vaivre , même Département · A celle d'Echenoz - la- Meline , même Départ . A celle d'Amance , Département . A celle de Chazelot - les- Malley , même Départ . 42,311 19 2 2,720 5,874 ...
A celle de Voray , même Département , A celle de Vaivre , même Département · A celle d'Echenoz - la- Meline , même Départ . A celle d'Amance , Département . A celle de Chazelot - les- Malley , même Départ . 42,311 19 2 2,720 5,874 ...
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... Département A celle de Nantilly , même Département . • A celle d'Argilières même Département ⚫ A celle de Rigny , même Département A celle de Ville - Neuve - ci- devant - les - Chanoines , Département de l'Aude , A celle de Mouestiés ...
... Département A celle de Nantilly , même Département . • A celle d'Argilières même Département ⚫ A celle de Rigny , même Département A celle de Ville - Neuve - ci- devant - les - Chanoines , Département de l'Aude , A celle de Mouestiés ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ