Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... comité des finances a penfé que cette queftion lui étoit étrangère , & qu'elle ne regardoit abfolument que le comité de l'impofition . Meffieurs de ce comité , n'ayant pu fufpendre leurs longs & pénibles travaux pour m'entendre , c'eft ...
... comité des finances a penfé que cette queftion lui étoit étrangère , & qu'elle ne regardoit abfolument que le comité de l'impofition . Meffieurs de ce comité , n'ayant pu fufpendre leurs longs & pénibles travaux pour m'entendre , c'eft ...
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... comités ou bureaux de cadastre , SAVOIR : 1o . Un comité général . 1 2o . Vingt - fept comités dans les villes les plus au centre de trois départemens , fous le titre de Comités de con- trées . 3 ° . Et 298 comités d'arrondiffement de ...
... comités ou bureaux de cadastre , SAVOIR : 1o . Un comité général . 1 2o . Vingt - fept comités dans les villes les plus au centre de trois départemens , fous le titre de Comités de con- trées . 3 ° . Et 298 comités d'arrondiffement de ...
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... comité général correfpondra feulement avec les comités de contrées , ceux - ci avec les comités d'arron- diffement de diftricts , & ces derniers avec les chefs- lieux de cantons qui , réunis avec les différentes pa- roiffes ne formeront ...
... comité général correfpondra feulement avec les comités de contrées , ceux - ci avec les comités d'arron- diffement de diftricts , & ces derniers avec les chefs- lieux de cantons qui , réunis avec les différentes pa- roiffes ne formeront ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville