Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Bas Rhin , avoient éprouvé de grandes difficultés dans l'exécution des ordres dont ils étoient chargés sur - tout de la part du Directoire du Département du Bas - Rhin ; il a demandé le renvoi de l'affaire aux Comités des Rapports ...
... Bas Rhin , avoient éprouvé de grandes difficultés dans l'exécution des ordres dont ils étoient chargés sur - tout de la part du Directoire du Département du Bas - Rhin ; il a demandé le renvoi de l'affaire aux Comités des Rapports ...
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... Bas - Rhin et prendre généralement toutes les mesures qu'ont exigées le maintien de l'ordre public , et l'exécu- tion des Décrets de l'Assemblée Nationale . En conséquence l'Assemblée Nationale dé- crète : seront , » 1 ° . Que les ...
... Bas - Rhin et prendre généralement toutes les mesures qu'ont exigées le maintien de l'ordre public , et l'exécu- tion des Décrets de l'Assemblée Nationale . En conséquence l'Assemblée Nationale dé- crète : seront , » 1 ° . Que les ...
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... Bas - Rhin , et que le Procureur - Général - Syn- dic de celui du Haut - Rhin , et celui qui , dans le Département du Bas - Rhin , en exercera la fonc- tion , convoqueront , à cet effet , les Electeurs de ces deux Département ; ככ ...
... Bas - Rhin , et que le Procureur - Général - Syn- dic de celui du Haut - Rhin , et celui qui , dans le Département du Bas - Rhin , en exercera la fonc- tion , convoqueront , à cet effet , les Electeurs de ces deux Département ; ככ ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville