Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... sur les cottes mo- biliaires , celles des citoyens actifs , celles sur les domestiques , les chevaux et voitures , et la cotte d'habitation : mais comme vous devez retirer 67 millions , il vous restera 45 millions à rejeter , 1o ...
... sur les cottes mo- biliaires , celles des citoyens actifs , celles sur les domestiques , les chevaux et voitures , et la cotte d'habitation : mais comme vous devez retirer 67 millions , il vous restera 45 millions à rejeter , 1o ...
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... sur les actes de la plus grande valeur , toujours les plus rares , cette aug- mentation ne pourra compenser les déficits ré- sultans du nouveau tarif , sur les trois quarts au moins des actes au dessous de 10 milles livres ; et il y a ...
... sur les actes de la plus grande valeur , toujours les plus rares , cette aug- mentation ne pourra compenser les déficits ré- sultans du nouveau tarif , sur les trois quarts au moins des actes au dessous de 10 milles livres ; et il y a ...
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... sur les objets présentés par le comité , et que ce déficit seroit probable- ment de 150 millions sur les con- tributions foncières , ci . 150,000,000 1 . Sur les contributions mobiliaires . 20,000,000 Sur le droit d'enregistrement .
... sur les objets présentés par le comité , et que ce déficit seroit probable- ment de 150 millions sur les con- tributions foncières , ci . 150,000,000 1 . Sur les contributions mobiliaires . 20,000,000 Sur le droit d'enregistrement .
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ