Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... sont dans le cas d'être remplacées . 1o , Les charges ci - devant et uniquement sup- portées par certaine classe opprimée , doivent être supprimées sans remplacement ; telles sont les corvées , les milices , les droits de francs - fiefs ...
... sont dans le cas d'être remplacées . 1o , Les charges ci - devant et uniquement sup- portées par certaine classe opprimée , doivent être supprimées sans remplacement ; telles sont les corvées , les milices , les droits de francs - fiefs ...
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... sont florissantes ; à leur égard donc la nation violeroit la propriété , si elle y établissoit l'exclusif , sans donner une indemnité préalable à tous les entrepreneurs de fabriques et de négoce de tabac , et à tous les ouvriers qui se sont ...
... sont florissantes ; à leur égard donc la nation violeroit la propriété , si elle y établissoit l'exclusif , sans donner une indemnité préalable à tous les entrepreneurs de fabriques et de négoce de tabac , et à tous les ouvriers qui se sont ...
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... sont faites sur cette matière ; beaucoup sont à faire . Notre droit par- ticulier n'exige pas de moindres réformes , que notre droit public n'en a éprouvé . Nous avons déjà fourni une assez ample matière à l'enseigne- ment général ...
... sont faites sur cette matière ; beaucoup sont à faire . Notre droit par- ticulier n'exige pas de moindres réformes , que notre droit public n'en a éprouvé . Nous avons déjà fourni une assez ample matière à l'enseigne- ment général ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville