Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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> truction des procédures commencées , soit à Col- soit dans la Ville de Strasbourg , soit de- vant les autres Tribunaux des Départemens du Haut et du Bas - Rhin , relativement aux troubles qui y ont eu lieu . » L'Assemblée Nationale ...
> truction des procédures commencées , soit à Col- soit dans la Ville de Strasbourg , soit de- vant les autres Tribunaux des Départemens du Haut et du Bas - Rhin , relativement aux troubles qui y ont eu lieu . » L'Assemblée Nationale ...
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... soit capable de res- pecter leur fureur ? » D'un autre côté , voyez ce Roi digne de ser- vir de modèle à tous les Rois de la terre , qui , d'une main puissante a brisé les fers de l'Améri- que esclave , qui a rendu à tous les Peuples la ...
... soit capable de res- pecter leur fureur ? » D'un autre côté , voyez ce Roi digne de ser- vir de modèle à tous les Rois de la terre , qui , d'une main puissante a brisé les fers de l'Améri- que esclave , qui a rendu à tous les Peuples la ...
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... soit mobiliaires , soit immobiliaires desdites Communautés , seront vendues dans la forme prescrite pour l'alié- nation des Biens nationaux , et le produit des- dites ventes sera parcillement versé dans la Caisse de l'Extraordinaire ...
... soit mobiliaires , soit immobiliaires desdites Communautés , seront vendues dans la forme prescrite pour l'alié- nation des Biens nationaux , et le produit des- dites ventes sera parcillement versé dans la Caisse de l'Extraordinaire ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville