Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé adopté Adresse ainfi année articles aura auroit avez avoient avoit cent charge ci-devant citoyens claffe Comité commerce Commune compte confommation contribution contribution foncière culture d'après d'autres d'en d'entrée déclaration Décret demandé Département dépenfes dernier déterminer District doit domaine donner également établi étoit facultés fans fera feront feule finance fixer foit fomme foncières fonds font forme forte fous général grade impôts jour jusqu'à l'année l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'impôt liberté lieu livres Meffieurs Membre ment Messieurs militaire mille millions mobiliaire mois moyens Municipalité Nation nouvelle objet Officiers ordonné particulier Patentes payer perception Polignac Porte pourra pourroit pourvoir premier présent Président produit profit projet de Décret proportion proposé propriétaire propriétés public publique qu'à qu'un raifon rapport règles relatif revenu royaume s'il sera somme suit suivant tabac tarif taxes termes terre tion titre Total tréfor trouve valeur vente véritable villes vins