 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 558 pages
...conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple Français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse,... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...peuple , soit en calomniant les représentans et les sociétés populaires , à l'effet d'exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et par ce moyen rétablir la royauté en France. Le 7 ventêsc , an 2. Les nommés Philippes, Scharff,... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803 - 402 pages
...complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...considérations, attendu qu'il a existé une -conspiration tendante à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les . autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime; que Georges Cadoudal, Bouvet Lôsier, Rusillion, Rochelle , Armand... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 626 pages
...l'acte d'accusation « de complicité d'une conspiration tendante j» à troubler la république par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre » les autres , et contre l'exeneice de l'autorité » légitime ; » Prévenu en outre « d'avoir recélé un des in-. » dividus... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...lequel est ainsi conçu. " Toutes conspirations et complots tendants à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera et de ^vingt... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...« le Premier Consul , et attendu que ce cotn« plot tendait à renverser la République par « une guerre civile, en armant les citoyens les « uns contre les autres, et contre l'exercice de « l'autorité légitime (voyez toute l'étendue de « ce commentaire ! ) , ^et vu l'article... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...du Code pénal , qui dit : Toute conspiration ou complot tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine existera, quoique le jury n'ait point eu à répondre sur... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...déclaré constant pur la déclaration du jury tendait à tr.-ubler la république par une guérie civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ; Attendu que les fonctions du jury sont essentiellement distincte!... | |
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Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... 
