Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Part 3A. Dumas, 1893 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mai 1r classe 2º classe 3e arrondissement Agent voyer allouée annuelle août approuvé Arrêté arrondissement autorisé avril bifurcation cahier des charges canal chemin vicinal chemins de fer clauses et conditions commune compagnie des chemins compagnie du Nord concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction Contrôle de l'exploitation convention date déblais déclaration d'utilité publique décompte demande dépenses dispositions dommage études et travaux exécutés expertise experts frais d'expertise gare Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire juillet kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution des travaux l'Ingénieur ladite ligne loi du 11 mètres Ministre des travaux navigation ordinaire des Ponts ordinaire du département payement Ponts et Chaussées préfet présent décret qu'ainsi réclamation Rejet requérant résidence résulte de l'instruction route nationale Sénestis service des études service du Contrôle service ordinaire sieur somme subvention tion tramway travaux du chemin travaux publics
Popular passages
Page 9 - Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité.
Page 8 - ... les fermiers , locataires, ceux qui ont des droits d'usufruit, d'habitation ou d'usage, tels qu'ils sont réglés par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu ; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
Page 468 - Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire.
Page 481 - ... percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° r TARIF ^_ i^^^t-_ _-xv_ ^-^^^~ — ( PRIX Voyageurs . AR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE Grande vitesse.
Page 32 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans le délai de cinq ans à dater du présent décret.
Page 481 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 242 - Les conditions nécessaires pour obtenir le brevet de mécanicien de \" ou de 2e classe sont déterminées par des arrêtés pris par le ministre des travaux publics, après avis du ministre de la marine. Art. 30. — II est tenu, par les soins du chef mécanicien, un journal où sont relatés tous les faits concernant le fonctionnement et l'entretien des appareils à vapeur. Ce journal, coté et paraphé par le commissaire de l'inscription maritime, est visé chaque jour par le capitaine, qui peut...
Page 211 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution...
Page 238 - L'épreuve consiste à soumettre la chaudière à une pression hydraulique supérieure à la pression effective qui ne doit point être dépassée dans le service. Cette pression d'épreuve sera maintenue pendant le temps nécessaire à l'examen de la chaudière, dont toutes les parties doivent pouvoir être visitées.
Page 479 - L'une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise au concessionnaire avec la mention de la décision approbative du conseil général ; l'autre restera entre les mains du préfet. Avant comme pendant l'exécution , le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuves les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente.