 | L. Cador - Land reform - 1850 - 488 pages
...Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par les débitants. 8. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail. 9. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le marchand... | |
 | Louis Théron de Montaugé - Agriculture - 1869 - 712 pages
...détail ; 9° Licence, exigible du marchand distillateur; 10° Licence, exigible du propriétaire qui met dans son vin une certaine quantité d'eau-de-vie pour composer des rogommes; 11° Droit d'entrée, payable pour le vin qu'on introduit dans les villes ; 12° Droit de navigation, lorsque... | |
 | Maxime Du Camp - 1870 - 496 pages
...profil de l'État, sous le nom de licence, payable par le marchand distillateur ; a 10. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut mettre dans sou un une quantité d'eau-de-vie pour composer des rogommes ; « 11. Impôt au profit de l'État,... | |
 | Maxime Du Camp - Paris (France) - 1870 - 496 pages
...sous le nom de licence, payable par les débitants, pour droit d'entrepôt ; « 8. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail ; « 9. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital levy - 1874 - 664 pages
...l'État, sous le nom de licence, payable par les débitants pour droit d'entrepôt; 8° Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin au détail; 9" Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le marchand... | |
 | Maxime Du Camp - 1874 - 496 pages
...sous le nom de licence, payable par les débitants, pour droit d'entrepôt ; » 8. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail ; » 9. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital - 1875 - 686 pages
...fÉtat, sous le nom de licence, payable par le marchand distillateur ; 10° Impôt au profit de l'Etat, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut mettre dans son vin une quantité d'eau-de-vie, on vinage; 11° Impôt au profit de l'État, sous le nom de droit d entrée,... | |
 | Maxime Du Camp - Paris (France) - 1875 - 492 pages
...profit de t'État, sous le nom de licence, payabte par le propriétaire qui veut mettre dans son vin une quantité d'eau-de-vie pour composer des rogommes ; « 11. Impôt au profit de l'État, sous te titre de droit d'entrée, payable pour te vin qu'on introduit dans les viltes; « 12. Impôt au... | |
 | Maxime Du Camp - Paris (France) - 1875 - 390 pages
...sous le nom de licence, payable par les débitants, pour droit d'entrepôt ; c 8. Impôt au profit de l'État. sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut tendre son vin en détail ; • 9. Impôt au profit de 1 État, sous le nom de licence, payable par... | |
 | Maxime Du Camp - 1879 - 802 pages
...propriétaire qui veut mettre dans son vin une quantité d'eau-de-vie pour composer des rogommes ; cil. Impôt au profit de l'État, sous le titre de droit...1*2. Impôt au profit de l'État, sous le titre de navigation, lorsque le vin est transporté sur des rivières, même lorsqu'elles ne sont navigables... | |
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Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par les débitants. 8. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail. 9. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence,... 