Statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l'année ...Impr. administrative de Paul Dupont, 1881 - Criminal statistics |
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Common terms and phrases
༢ ༢ 31 décembre ALGÉRIE année annexes anticipée Appareil ARAR ayant calculer CATÉGORIES causes cellule chiffres colonies condamnés correction correctionnels D D D départements dépenses détention détenus directeur divers durée élevé Emprisonnement entrées ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS état Expiration Femmes Hommes fixé GÉNÉRAUX HAUTE Hommes et jeunes ILLE-ET-VILAINE Illettrés individus jeunes détenus jeunes filles jeunes garçons jour journées journées de détention jugement justice l'état l'instruction Libérés lieu maisons centrales Maladies ment mois moyenne n'ayant NATURE NOMBRE peine pendant l'année 1878 pénitenciers agricoles pénitentiaire Placés porte primaire PRIS prisons privées produit Professions progrès proportion publics punition quartiers rapport Reclusion RRRR RRRRR Sachant lire sera Services sexe féminin sexe masculin Sexe Sexe sortie STATIST subi suivant Tableau tion TOTAL transférés Travaux forcés voies כג ཋ ཋ ཋ
Popular passages
Page 474 - ... scolaire; il en sera de même des condamnés, quel que soit leur âge, sachant écrire, mais ne possédant pas l'instruction primaire. A défaut de local disposé pour l'enseignement simultané avec séparation individuelle, les leçons pourront être données dans les cellules ; dans tous les cas, l'instituteur se rendra, s'il est nécessaire, auprès des détenus pour leur donner des explications particulières et s'assurer de leursjprogrès.
Page 465 - ART. 3. — Les condamnés à un emprisonnement de plus d'un an et un jour pourront, sur leur demande, être soumis au régime de l'emprisonnement individuel.
Page 472 - ... et la discipline. Si l'industrie à laquelle ils étaient appliqués est organisée dans la maison, ils y seront employés, aux conditions fixées par le tarif en vigueur. Dans le cas contraire, le salaire de ceux qui seraient occupés par des maîtres ouvriers du dehors sera versé entre les mains de l'agent faisant fonctions de comptable ou de l'entrepreneur général des travaux, pour être réparti entre le pécule de l'ayant droit et le trésor ou ledit entrepreneur, suivant le mode de gestion...
Page 473 - Trésor ou ledit entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. Les prisonniers dont le travail manuel serait fait pour leur propre compte seront tenus de payer une redevance équivalant à la somme dont le Trésor ou l'entreprise aurait profité, et qui sera fixée par le préfet sur l'avis de la commission de surveillance et celui du directeur, l'entrepreneur entendu. Indépendamment de la surveillance, les gardiens devront s'occuper du travail, et, à défaut de contre-maîtres,...
Page 474 - ... détenus pour leur donner des explications particulières et s'assurer de leurs progrès. Il y aura, au moins, trois classes d'une durée d'une heure par semaine, pour chaque groupe composé d'élèves de même force. Dans les prisons où il existe une école cellulaire, une partie du temps de la classe sera consacrée à une lecture à haute voix, faite par l'instituteur ou l'institutrice et accompagnée d'explications s'il ya lieu.
Page 467 - La même dispense sera axxîordée aux détenus des autres catégories sur l'avis formel du médecin. ART. 2. — Au signal donné pour indiquer les heures de distribution de vivres, d'eau, de linge, de matières premières, de réception de travail, et généralement dans toutes les circonstances où, soit la porte, soit le guichet de la cellule devrait être ouvert en présence d'un détenu oud'une personne libre n'ayant pas autorité, emploi ou mission dans la prison, les prisonniers seront astreints...
Page clxvi - Eure Eure-et-Loir . . . Finistère Gard Garonne (Haute-) . Gers Gironde Hérault Ille-et- Vilaine . . . Indre Indre-et-Loire. . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher . . . Loire Loire (Haute-) . . Loire-Inférieure . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . Lozère Maine-et-Loire . . Manche Marne Marne (Haute-) . . Mayenne Meurthe-et-Moselle.
Page 454 - Le Ministre de l'Intérieur pourra, par mesure de police, enjoindre à tout étranger voyageant ou résidant en France de sortir immédiatement du territoire français et le faire conduire à la frontière. Dans les Départements frontières, le Préfet, aura le même droit à l'égard de l'étranger non résidant, à charge d'en référer immédiatement a\i Ministre de l'Intérieur.
Page 482 - ... premier cas, jusqu'à ce que leur porte ou leur guichet soit refermé, dans le second, pendant le temps qu'ils circuleront dans les galeries, cours, chemins de ronde et toutes localités de la prison où ils seraient exposés à se trouver en présence de détenus ou d'étrangers. Le capuchon sera relevé, au signal convenu, dans les préaux et dans les stalles de la chapelle ou de l'école, ainsi que dans les locaux où l'emploi en serait inutile. Les individus faisant partie d'une des catégories...
Page 474 - ... chaque dimanche, les prévenus et les accusés tous les jours . Leur correspondance, à l'arrivée et au départ, sera lue par le chef de l'établissement. Les lettres écrites ou reçues par les prévenus et les accusés sont, en outre, communiquées au procureur de la République, au juge d'instruction ou au président des assises, sur la réquisition de ces magistrats. Tous les détenus ont la faculté d'adresser 'par lettre close, remise au chef de l'établissement, leurs réclamations aux...