Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 4Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 - Europe |
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acte administrés adresser affaires agens Aix-la-Chapelle armée arrêté avaient bataille de Marengo Bibliothèque historique Bournand canton de l'Arbresle Carpentras centimes Chambre Charte chef chose citoyens commune comte condamné conduite congrès correspondance crime curé d'état demande départemens département députés dernier Desaix desirer détenu devant Dieu doit donner duc de Richelieu Dugué élections enfans extraite Florac frère garde nationale général Canuel général Gourgaud gouvernement habitans hommes intérêts J'ai l'honneur Jean Giraud jour journaux anglais juge justice l'article l'autorité l'officier civil l'ordonnance lecteurs lettre liberté lois long-tems Loudun Madrid magistrat maire Majesté ment Mercurin Messieurs ministre mission mois Monseigneur Monsieur Moselle municipal Napoléon Ier octobre officiers ordonnance ordre Pasquier passé personne peuple place police politique Pont-de-Gennes porte Portioncule pouvait pouvoir préfet premier présent prince prison public publique puissances raison réclamations religieux reste royale Sarthe serait seul sieur Redon sous-préfet souverain systême tems TIMES tion toyens tribunal trouve ultrà
Popular passages
Page 120 - J'espère que Votre Majesté approuvera mes idées, et quelle me gardera le secret le plus absolu sur la démarche que je fais auprès d'elle ; elle...
Page 138 - Napoléon se meurt dans les tourments de la plus affreuse et de la plus longue agonie. Oui, madame, celui que les lois divines et humaines unissent à vous par les liens les plus sacrés ; celui que vous avez vu recevoir les hommages de presque tous les souverains de l'Europe ; celui sur le sort duquel je vous ai...
Page 236 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 120 - Vous connaissez mes intentions, et je laisse à votre prudence à en faire l'usage que vous jugerez nécessaire pour le bien de mon service. J'approuve tout ce que vous ferez pour arriver au but que je me propose, qui est le rétablissement de mon autorité légitime et le bonheur de mes peuples. Sur ce , je prie Dieu , etc.
Page 119 - Les circonstances ne me permettent pas de vous donner des instructions sur tel ou tel objet, et d'avoir avec vous une correspondance suivie : je vous envoie la présente pour vous servir de plein pouvoir et d'autorisation , vis-à-vis des différentes puissances avec lesquelles vous pourrez avoir à traiter pour moi. Vous connaissez mes...
Page 286 - ... se prescriront après dix années révolues, à compter du jour où le crime aura été commis, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ni de poursuite. S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action publique et l'action civile ne se prescriront qu'après dix années révolues, à compter du...
Page 139 - ... j'ai appris qu'aucun individu, pouvant vous rappeler votre époux, vous peindre sa situation, vous dire la vérité, ne pouvait vous approcher ; en un mot, que vous étiez au milieu de votre cour, comme au milieu d'une prison. Napoléon en avait jugé ainsi. Dans ses...
Page 236 - Tout gardien qui aura refusé, ou de montrer au porteur de l'ordre de l'officier civil ayant la police de la maison d'arrêt, de justice, ou de la prison, la personne du détenu, sur la réquisition qui en sera faite , ou de montrer l'ordre qui le lui défend , ou de faire au juge de paix l'exhibition de ses registres , ou de lui laisser prendre telle copie que celui-ci croira nécessaire de partie de ses registres , sera poursuivi comme coupable ou complice de détention arbitraire.
Page 120 - majesté à m'en donner des témoignages dans » tous les cas où cet intérêt peut être utile pour » le bien de mon peuple, ont excité vivement ma » sensibilité; je le réclame avec confiance dans
Page 236 - ... 618. Tout gardien qui aura refusé, ou de montrer au porteur de l'ordre de l'officier civil ayant la police de la maison d'arrêt, de justice, ou de la prison, la personne du détenu , sur la réquisition qui en sera faite, ou de montrer l'ordre qui le lui défend, ou de faire au juge de...