Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 6 |
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Common terms and phrases
actes affemblées ainfi arrêt auffi auroit avocat au parlement avoient avoit c'eft c'eſt caufe chambre Charles VII chartre chofe civil compofée comte confeil confeillers confentement conféquence conferver confidérable confignation contrat coutume coutume de Normandie créan créancier criminel débiteur déclaration difpofition diftinguer eccléfiaftiques édit du mois enfans enquêtes eſt étoient étoit évêques faifie faint fans favoir fe trouve féance fecond feigneur felon fentence féodal feroient feroit fervir feulement fiècle fiefs fiège figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets GARRAN DE COULON grand-chambre greffier jufqu'à juftice juges jurifdiction Jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage lefquels lettres loix lorfqu'il lorfque Louis XIV menfe ment monitoires monnoies n'eft n'étoit néceffaire nobleffe nobles notaires novales nullité obferver obligation offices officiaux ordonnances paffer pairs pape parage parlemens paroît perfonnes plufieurs poffeffion préfentement préfidens prince raifon reffort refte regiftres requêtes royaume timbre tion titre ufage vaffaux Voyez
Popular passages
Page 98 - Car il est très évident que des créatures d'une même espèce et d'un même ordre, qui sont nées sans distinction, qui ont...
Page 411 - Il jouit de tous les privilèges de la cour , notamment du droit d'induit. Mercuriales. Voyez ce mot fous la lettre M. Compétence. Le parlement a toujours été le tribunal deftiné à connoître des affaires majeures & des caufes | qui concernent l'état des grands du royaume. Dans le temps qu'il étoit encore ambulatoire à la fuite de nos rois, & qu'il formoit leur...
Page 51 - Elle eft contraire à l'article г de l'ordonnance de 1670 , qui porte : « enjoignons aux » officiaux , a peine de faifie de leur temporel , » d'accorder les monitoires que le juge aura per...
Page 103 - Ce dernier fentiment eft inconteftable ; il réunit ce que les autres féparem ; mais l'amour de Dieu , l'amour-propre & l'amour du prochain , font des principes particuliers qu'il ne faut développer qu'après avoir démontré le principe général d'où ils émanent & auquel ils fe rapportent , comme l'effet fe rapporte à la caufe.
Page 144 - ... les donations par elles faites à leurs nouveaux maris , feront réduites & mefurées à la raifon de celui des enfans qui en aura le moins. Le fécond chef de cet...
Page 120 - Au refte , la nobleffe romaine ne faifoit pas , comme parmi nous , un ordre à part ; ce n'étoit pas non plus un titre que l'on ajoutât à fon nom comme on met aujourd'hui les titres d'écuyer & de chevalier ; c'étoit feulement une qualité honorable qui l'crvoit à parvenir aux grandes charges.
Page 144 - Iles passent à nouvelles noces, ne peuvent et ne pourront, en quelque façon que ce soit, donner de leurs biens, meubles, acquêts, ou acquis par elles, d'ailleurs que de leur premier mari, ni moins leurs propres à leurs nouveaux maris, père, mère ou enfans...
Page 11 - Mer, lequel confifte dans la navigation & dans la pêche, eft innocent & inépuisable, c'eft-à-dire que celui qui navigue ou qui pêche en pleine Mer, ne nuit à perfonne, & que la Mer , à ces deux égards , peut fournir aux befoins de tous les hommes. Or la nature ne donne point aux hommes le droit de s'approprier les chofes dont l'ufage eft innocent, inépuifable...
Page 13 - C'eft ainfi que le roi de Danemarck exige un péage au détroit du Sund. Pareils droits doivent être fondés fur les mêmes raifons & fournis aux mêmes règles que les péages établis fur terre , ou fur une rivière.
Page 13 - Les ports & les havres font encore manifeftement une dépendance, & une partie même du pays, & par conféquent ils appartiennent en propre à la Nation. On peut leur appliquer , quant aux effets du domaine & de l'empire , tout ce qui fe dit de la terre même.