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... procès - verbal : le directeur du bureau leur en délivre un récépissé ; il doit le charger sans frais sur ses regitres , et l'expédier par le courier le plus prochain . V. Lorsque l'assemblée électorale se tient au chef - lieu du ...
... procès - verbal : le directeur du bureau leur en délivre un récépissé ; il doit le charger sans frais sur ses regitres , et l'expédier par le courier le plus prochain . V. Lorsque l'assemblée électorale se tient au chef - lieu du ...
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... verbal du conseil des anciens , portant adoption de la résolution relative au procès - verbal de leur élection , la commission des inspecteurs délivre aux députés admis , des médailles de représentans du peuple ... procès-verbaux des ...
... verbal du conseil des anciens , portant adoption de la résolution relative au procès - verbal de leur élection , la commission des inspecteurs délivre aux députés admis , des médailles de représentans du peuple ... procès-verbaux des ...
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... procès - verbal de la séance de la veille ; et après que l'assemblée a terminé toutes les élections qui formoient l'objet de sa convocation , le secrétaire lit le procès - verbal de la dernière séance seulement . Aussitôt après cette ...
... procès - verbal de la séance de la veille ; et après que l'assemblée a terminé toutes les élections qui formoient l'objet de sa convocation , le secrétaire lit le procès - verbal de la dernière séance seulement . Aussitôt après cette ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ