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... de la gendarmerie nationale . V. Le corps de la gendarmerie nationale à che , val faisant le service dans les départemens conti- nentaux de la république , sera composé de > 25 chefs de division ayant rang de chefs de brigade . 50 chefs ...
... de la gendarmerie nationale . V. Le corps de la gendarmerie nationale à che , val faisant le service dans les départemens conti- nentaux de la république , sera composé de > 25 chefs de division ayant rang de chefs de brigade . 50 chefs ...
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... division , et parviendront à l'emploi de capitaine , deux tiers par ancienneté de grade ; l'autre tiers sera à la nomination du directoire exécutif , parmi les lieutenans de la division ... chefs de brigade de la gendarmerie ( 551 )
... division , et parviendront à l'emploi de capitaine , deux tiers par ancienneté de grade ; l'autre tiers sera à la nomination du directoire exécutif , parmi les lieutenans de la division ... chefs de brigade de la gendarmerie ( 551 )
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... de leur escadron ; à moins que , sur la demande des administrations centrales des départemens respectifs , et sur les propositions des chefs de division , il n'en soit décidé autre- ment : dans tous les cas , aucune lettre de passe ne ...
... de leur escadron ; à moins que , sur la demande des administrations centrales des départemens respectifs , et sur les propositions des chefs de division , il n'en soit décidé autre- ment : dans tous les cas , aucune lettre de passe ne ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ