From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 159
... Fructidor an 5 ( 1 ) , 9 Frimaire an 6 ( 2 ) , et 5 Ventôse présent mois . Čette dernière lui prescrit , par l'article 11 , d'ôter de la liste des citoyens ayant droit de voter , tous ceux qui ont rempli des fonctions civiles ou ...
... Fructidor an 5 ( 1 ) , 9 Frimaire an 6 ( 2 ) , et 5 Ventôse présent mois . Čette dernière lui prescrit , par l'article 11 , d'ôter de la liste des citoyens ayant droit de voter , tous ceux qui ont rempli des fonctions civiles ou ...
Page 253
... Fructidor an 5 , article VIII , a rap- porté l'article I.er de la loi du 9 Messidor précédent , qui avoit revoqué divers articles de la loi du 3 Bru- maire an 4 , relative aux parens d'émigrés . On lit à l'article IX de cette loi du 19 ...
... Fructidor an 5 , article VIII , a rap- porté l'article I.er de la loi du 9 Messidor précédent , qui avoit revoqué divers articles de la loi du 3 Bru- maire an 4 , relative aux parens d'émigrés . On lit à l'article IX de cette loi du 19 ...
Page 317
... Fructidor an 3 ( 1 ) , l'autre du 23 Vendémiaire an 4 ( 2 ) ; il n'est plus question de successions à échoir aux émigrés , mais uniquement de successions précé- demment ouvertes ; mais que ces lois ne prouvent ni pour ni contre en cette ...
... Fructidor an 3 ( 1 ) , l'autre du 23 Vendémiaire an 4 ( 2 ) ; il n'est plus question de successions à échoir aux émigrés , mais uniquement de successions précé- demment ouvertes ; mais que ces lois ne prouvent ni pour ni contre en cette ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ