| Europe - 1802 - 544 pages
...VI. Les présens articles seront ratifiés de part et d'autre, et réchange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. Fait à Versailles , le onze juin mil sept soixantedix -huit. Signé GRAVIER DE VERGENNES. < 1783,... | |
| Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...deux monarques respectifs , et l'échange des ratifications sera fait dans l'espace de trois mois, à compter du 'jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fïtit à St. Ildépho^se, Iç 18 juillet 1742. Signé Formulaire des lettres de mer ou... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...ratifié par les Parties -Coniio». tractantes; et les Ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. Paris, le zoJuin 1802. (30 Floréal an 10.) Signé : &HA UTE Rir~E. No RIUAXlt. Pour Copie conforme.... | |
| Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...ratifiée de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jonrs, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. i » En foi de quoi, nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le ternie de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi. nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait... | |
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