 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...trouveront mi-parçieg. (Ibid. article ia). Pour ne point gêner la liberté de cette négociation , l'on ne fera de part et d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire ou embarrasser le tirage , , lequel.-. pourra, se prendre, 5>.;:5 .difficulté et sans affectation... | |
 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...trouveront mi-parties. (Ibid. article 12). Pour ne point gêner la liberté de cette négociation , l'on ne fera de part et d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire ou embarrasser le tirage , lequel pourra se prendre, sans difficulté et sans affectation , sur la... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...trouverontmi-parties. (Ibid. article 12). Pour ne point gêner la liberté de cette négociation , l'on ne fera de part et d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire ou embarrasser le tirage , lequel pourra se prendre, sans diflîcul1e et sans affectation , sur la... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...trouveront mi-parties. (Ibid. article \ 2). Pour rre point, gêner la liberté de cette négociation-, l'on ne fera de part et d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire ou embarrasser le tirage , lequel pourra se prendre, sans difficulté et sans affectation , sur la... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention ; sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans...deviennent limitrophes par le présent règlement de limites, on ne fera de part ni d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire, en aucune façon,... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention ; sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans...restent ou deviennent limitrophes par le présent réglement de limites, on ne fera de part ni d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire, en... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention ; sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce. I ARTICLE V. Pour ne point gêner la liberté de la navigation sur les rivières qui restent ou deviennent... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 582 pages
...jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention , sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce. Art. 5. Pour ne point gêner la liberté de la navigation sur les rivières qui restent ou deviennent... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 578 pages
...et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans le dprnier traité dé commerce. Art. 5. Pourne point gêner la liberté de la navigation sur les...restent ou deviennent limitrophes par le présent réglement de limites, on 11e fera de part ni d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire en... | |
 | Europe - 1818 - 876 pages
...îles jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention, sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce. Art. 5. Pour ne point gêner la liberté de la navigation sur les rivières qui restent ou deviennent... | |
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SM l'Impératrice-Reine gardera avec la moitié du lit de la Vistule toutes les îles jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention ; sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité... 
