 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...étoient insérés de mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même temsi et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En fo1 dfe quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
 | 1817 - 442 pages
...étoient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. III. it En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de SMT Ch.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...étoient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut, ni. i En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1847 - 1640 pages
...Article Le présent Acte sera ratifié par toutes les Parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plustôt si faire se peut , adressées à la Chancellerie de Cour et d'état de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche à Vienne ,... | |
 | Oldenburg (Germany : Landkreis) - 1849 - 752 pages
...l'un des Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plustôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de Son Altesse Royale le Prince Electoral et Co-Régent de Hesse et de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...regardée comme faisant partie de la capitulation susmentionnée du 29 Mars 1815. ratification^ seront échangées dans l'espace de six semaines ou plustôt si faire se peut. Eu foi de quoi , etc. Fait double entre nous à Zurich, le 24 Octobre 1815. (Suivent les signature*.)... | |
 | Arnold Schaefer - 1867 - 704 pages
...neutralité, le traité défensif et les articles séparés, également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...XVI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Stockholm dans l'espace de six semaines ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait ù... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.-Pétersbourg dans le terme de trois mois ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St -Pétersbourg le 30 janvier (11 février) 1843. (LS) Frianichnikow. .(LS) Meysenbug. (LL) Lo ven... | |
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... et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous... 