Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi derzhavami: Traktaty s Avstrīei︠u︡

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Tip. Min-va Puteĭ Soobshchenīi︠a︡, 1874 - Russia
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Popular passages

Page 114 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 267 - Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 115 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 153 - ... contrebande à son capteur, lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans pouvoir retenir. molester ou inquiéter en aucune façon le navire, ni l'équipage, qui pourra dès ce moment poursuivre sa route en toute liberté.
Page 276 - ... des puissances contractantes et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités et actes en une autre langue que la françoise; le présent traité et les accessions qui interviendront ne laissant pas d...
Page 42 - SM l'Impératrice-Reine gardera avec la moitié du lit de la Vistule toutes les îles jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention ; sauf toujours la libre navigation de part et d'autre, selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce.
Page 83 - ... nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidèlement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Breslau , le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil sopt cent soixante et dix-neuf, et de notre règne le trente-neuvième.
Page 240 - ... et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous...
Page 78 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance et y avons fait apposer le cachet de nos armes.
Page 175 - ... du consul de la nation du décédé , s'il y en a un dans le même endroit , et de deux autres personnes dignes de foi, et déposée ensuite dans quelque établissement public , ou entre les mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit consul , ou à son défaut , entre les mains de .ceux qui d'autorité publique y auront été désignés, afin que ces biens soient gardés par eux et.

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