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... rapport du mi- nistre de la marine et des colonies , arrête ce qui suit : Les fonctions des citoyens Raymond , Roume Saint - Laurent et Santhonax , agens nommés par le directoire exécutif pour l'île de St. - Domingue en exécution de la ...
... rapport du mi- nistre de la marine et des colonies , arrête ce qui suit : Les fonctions des citoyens Raymond , Roume Saint - Laurent et Santhonax , agens nommés par le directoire exécutif pour l'île de St. - Domingue en exécution de la ...
Page 265
... rapport au corps lés gislatif , des abus ou malversations , si aucune étoit Intervenue , XI . La présente résolution sera imprimée . Signé J.V. Dumolard , président ; Emmery , Willot , Bailly , Valentin - Duplantier , secrétaires ...
... rapport au corps lés gislatif , des abus ou malversations , si aucune étoit Intervenue , XI . La présente résolution sera imprimée . Signé J.V. Dumolard , président ; Emmery , Willot , Bailly , Valentin - Duplantier , secrétaires ...
Page 392
... rapport du comité de constitution ; que ce rapport n'ayant pas été fait , ils sont conservés dans toute leur plé- nitude ; Considérant que le décret du premier Septembre 1793 ( v . s . ) , qui rapporte la loi du 30 Août 1792 , confirme ...
... rapport du comité de constitution ; que ce rapport n'ayant pas été fait , ils sont conservés dans toute leur plé- nitude ; Considérant que le décret du premier Septembre 1793 ( v . s . ) , qui rapporte la loi du 30 Août 1792 , confirme ...
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A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc