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... premier semestre de l'an 5 . Ces bons seront délivrés dans la forme pres- crite par l'article premier de la loi du 10 Floréal , an 5 ( 1 ) . IV . Les décharges et réductions prononcées sur l'an 3 , et maintenues pour l'an 4 par la loi ...
... premier semestre de l'an 5 . Ces bons seront délivrés dans la forme pres- crite par l'article premier de la loi du 10 Floréal , an 5 ( 1 ) . IV . Les décharges et réductions prononcées sur l'an 3 , et maintenues pour l'an 4 par la loi ...
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... premier . Le capitaine en second . Le lieutenant en premier . Le lieutenant en second · · · 1500 francs , 1200 • 1000 • 900 • 1800 · • 1500 • 1200 Le capitaine en premier de canonniers vétérans Le capitaine en second . Le lieutenant en ...
... premier . Le capitaine en second . Le lieutenant en premier . Le lieutenant en second · · · 1500 francs , 1200 • 1000 • 900 • 1800 · • 1500 • 1200 Le capitaine en premier de canonniers vétérans Le capitaine en second . Le lieutenant en ...
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... premier Vendémiaire prochain , est consacrée , par la loi du 3 Brumaire ( 1 ) , à célébrer la Fon- dation de la République française . Que cette époque intéressante soit l'objet de toute votre sollicitude qu'elle vous rappelle les ...
... premier Vendémiaire prochain , est consacrée , par la loi du 3 Brumaire ( 1 ) , à célébrer la Fon- dation de la République française . Que cette époque intéressante soit l'objet de toute votre sollicitude qu'elle vous rappelle les ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc