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EXTRAIT du procès - verbal des séances du conseil des anciens , portant nomination du citoyen Gaudin à la place de commissaire de la trésorerie nationale . Du 11 Prairial , an 5 . Le conseil des anciens procède à la nomination ...
EXTRAIT du procès - verbal des séances du conseil des anciens , portant nomination du citoyen Gaudin à la place de commissaire de la trésorerie nationale . Du 11 Prairial , an 5 . Le conseil des anciens procède à la nomination ...
Page 118
EXTRAIT du procès - verbal du conseil des anciens , portant nomination du citoyen Defermon à la place de commissaire de la trésorerie nationale , Du 15 Messidor , an 5 . ON N procède à la nomination au scrutin secret , en remplacement ...
EXTRAIT du procès - verbal du conseil des anciens , portant nomination du citoyen Defermon à la place de commissaire de la trésorerie nationale , Du 15 Messidor , an 5 . ON N procède à la nomination au scrutin secret , en remplacement ...
Page 314
ARRÉTÉ du directoire exécutif , portant que la loi du 29 Germinal , an 3 , relative aux écoles d'économie rurale vétérinaire , sera publiée dans les départemens réunis . Du 9 Fructidor , an 5 . LE E directoire exécutif , sur la ...
ARRÉTÉ du directoire exécutif , portant que la loi du 29 Germinal , an 3 , relative aux écoles d'économie rurale vétérinaire , sera publiée dans les départemens réunis . Du 9 Fructidor , an 5 . LE E directoire exécutif , sur la ...
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire