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... objets en valeur de 1790 , si le fermier prétend , et s'il résulte de l'expertise qui sera faite en cas de contestation , que le produit réel de l'objet affermé avoit diminué lui - même de plus d'un cinquième entre l'époque de l'ancien ...
... objets en valeur de 1790 , si le fermier prétend , et s'il résulte de l'expertise qui sera faite en cas de contestation , que le produit réel de l'objet affermé avoit diminué lui - même de plus d'un cinquième entre l'époque de l'ancien ...
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... objet de dépense sera toujours rapproché de la nature des objets de consommation , et divisé par articles , autant que faire se pourra . Dans un chapitre particulier , doivent être relates les approvisionnemens non consommés ; quant aux ...
... objet de dépense sera toujours rapproché de la nature des objets de consommation , et divisé par articles , autant que faire se pourra . Dans un chapitre particulier , doivent être relates les approvisionnemens non consommés ; quant aux ...
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... objet . Entretien , des bâtimens nationaux somme annuelle fixée pour cet objet . Enregistrement , la régie est chargée de surveiller le versement des deniers , des consignations et autres dépôts règles qui lui sont prescrites à cet ...
... objet . Entretien , des bâtimens nationaux somme annuelle fixée pour cet objet . Enregistrement , la régie est chargée de surveiller le versement des deniers , des consignations et autres dépôts règles qui lui sont prescrites à cet ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc