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... ministre de la justice , et vu la lettre écrite à ce ministre par celui de l'intérieur , le ..... Messidor présent mois , Arrête que la loi du 3 Brumaire , an 4 , qui divise en deux sections les écoles primaires des deux sexes , sera ...
... ministre de la justice , et vu la lettre écrite à ce ministre par celui de l'intérieur , le ..... Messidor présent mois , Arrête que la loi du 3 Brumaire , an 4 , qui divise en deux sections les écoles primaires des deux sexes , sera ...
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... ministre des relations extérieures . Le présent arrêté sera imprimé . Pour expédition conforme , signé Carnot ... ministre de la police générale . LE Du 28 Messidor , an 5 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Lenoir - Laroche ...
... ministre des relations extérieures . Le présent arrêté sera imprimé . Pour expédition conforme , signé Carnot ... ministre de la police générale . LE Du 28 Messidor , an 5 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Lenoir - Laroche ...
Page 245
France. Le commissaire du pouvoir exécutif sera nommé par le ministre de la guerre . VI . Le ministre de la guerre sera tenu d'envoyer au plus ancien officier général employé dans l'ar- mée ou dans les divisions militaires de l'intérieur ...
France. Le commissaire du pouvoir exécutif sera nommé par le ministre de la guerre . VI . Le ministre de la guerre sera tenu d'envoyer au plus ancien officier général employé dans l'ar- mée ou dans les divisions militaires de l'intérieur ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc