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Tout commandant en chef de force armée , toute autorité supérieure civile ou militaire , tout pouvoir constitué quelconque , d'où sera émané l'ordre de faire franchir à une troupe les limites fixées par l'article IV , hors les cas de ...
Tout commandant en chef de force armée , toute autorité supérieure civile ou militaire , tout pouvoir constitué quelconque , d'où sera émané l'ordre de faire franchir à une troupe les limites fixées par l'article IV , hors les cas de ...
Page 188
Ordre militaire : Mouvement des troupes . ▻MOD HOW◅ ( N. ° 1354. ) LOI relative au mouvement des troupes . Du 12 Thermidor , an 5 . LE E conseil des anciens , considérant qu'il est instant et essentiel , pour le maintien de l'ordre ...
Ordre militaire : Mouvement des troupes . ▻MOD HOW◅ ( N. ° 1354. ) LOI relative au mouvement des troupes . Du 12 Thermidor , an 5 . LE E conseil des anciens , considérant qu'il est instant et essentiel , pour le maintien de l'ordre ...
Page 202
Ordre judiciaire militaire : Emigrés naufragés . ( N. ° 1537. ) LOI relative aux individus dénommés dans un jugement rendu le 9 Nivóse , an 4 , par une commission militaire établie à Calais , Du 15 Thermidor , an 5 .
Ordre judiciaire militaire : Emigrés naufragés . ( N. ° 1537. ) LOI relative aux individus dénommés dans un jugement rendu le 9 Nivóse , an 4 , par une commission militaire établie à Calais , Du 15 Thermidor , an 5 .
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire