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... an 4 , ainsi que pour le quart du premier semestre de l'an 5 . Ces bons seront délivrés dans la forme pres- crite par l'article premier de la loi du 10 Floréal , an 5 ( 1 ) . IV . Les décharges et réductions prononcées sur l'an 3 ...
... an 4 , ainsi que pour le quart du premier semestre de l'an 5 . Ces bons seront délivrés dans la forme pres- crite par l'article premier de la loi du 10 Floréal , an 5 ( 1 ) . IV . Les décharges et réductions prononcées sur l'an 3 ...
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... an 5 : ne sera payée qu'en numéraire métallique : terme dans lequel la répartition doit en être faite sur quel pied ? 69 répartiteurs qui seront choisis à cet effets : leurs devoirs : délai dans lequel ils doivent avoir formé lá matrice ...
... an 5 : ne sera payée qu'en numéraire métallique : terme dans lequel la répartition doit en être faite sur quel pied ? 69 répartiteurs qui seront choisis à cet effets : leurs devoirs : délai dans lequel ils doivent avoir formé lá matrice ...
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... an 5. 45 à 47 — idem , pour celles extraordinaires . - fixation de celles ordinaires du ministère des finances pour l'an 5 . fixation de celles de l'administration intérieure et extérieure de la trésorerie nationale pour l'an 5.87 - ta ...
... an 5. 45 à 47 — idem , pour celles extraordinaires . - fixation de celles ordinaires du ministère des finances pour l'an 5 . fixation de celles de l'administration intérieure et extérieure de la trésorerie nationale pour l'an 5.87 - ta ...
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A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc