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... administration municipale de chaque canton , le mandement qui fixera son contingent en principal et centimes additionnels . -III . Dans les deux décades suivantes , l'admi nistration municipale de chaque canton composé de plusieurs ...
... administration municipale de chaque canton , le mandement qui fixera son contingent en principal et centimes additionnels . -III . Dans les deux décades suivantes , l'admi nistration municipale de chaque canton composé de plusieurs ...
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... administration municipale qui aura assisté à leurs opérations , et remises à l'administration municipale , qui fera expédier les rôles , dans lesquels on distinguera par des colonnes séparées , le principal et les cen- times ...
... administration municipale qui aura assisté à leurs opérations , et remises à l'administration municipale , qui fera expédier les rôles , dans lesquels on distinguera par des colonnes séparées , le principal et les cen- times ...
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... administration municipale du can- ton de Vitré . LD Du 16 Thermidor , an 5 . I directoire exécutif , sur le rapport du minis- tre de la police générale ; Considérant que le président de l'administration municipale du canton de Vitré ...
... administration municipale du can- ton de Vitré . LD Du 16 Thermidor , an 5 . I directoire exécutif , sur le rapport du minis- tre de la police générale ; Considérant que le président de l'administration municipale du canton de Vitré ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc