From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 70
... administration centrale du département . VII . Dans la répartition à faire entre les diffé , rentes communes , les ... administration municipale aura reçu l'état de répartition définitivement ar rêté par l'administration centrale ...
... administration centrale du département . VII . Dans la répartition à faire entre les diffé , rentes communes , les ... administration municipale aura reçu l'état de répartition définitivement ar rêté par l'administration centrale ...
Page 192
... centrale enverra à l'administration municipale de chaque canton , le mandement qui fixera son contingent en ... administration centrale , pour être par elle approuvé ou réformé . IV . Aussitôt que l'état de répartition aura été ...
... centrale enverra à l'administration municipale de chaque canton , le mandement qui fixera son contingent en ... administration centrale , pour être par elle approuvé ou réformé . IV . Aussitôt que l'état de répartition aura été ...
Page 436
... administration cen- trafe du département , pour m'être ensuite transmis par elle , revêtus de son avis motivé . Le procès - verbal des biens dé- signés en remplacement doit être accompagné d'un certificat de l'administration centrale du ...
... administration cen- trafe du département , pour m'être ensuite transmis par elle , revêtus de son avis motivé . Le procès - verbal des biens dé- signés en remplacement doit être accompagné d'un certificat de l'administration centrale du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc