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La portion contributive de chaque départe ment sera répartie dans les deux décades qui suivront la publication de la présente loi , par l'administration centrale , entre tous les cantons de son ressort ; et dans le même délai ...
La portion contributive de chaque départe ment sera répartie dans les deux décades qui suivront la publication de la présente loi , par l'administration centrale , entre tous les cantons de son ressort ; et dans le même délai ...
Page 197
A mesure que les matrices de rôles seront achevées , elles seront arrêtées et signées tant par les jurés que par le membre de l'administration municipale qui aura assisté à leurs opérations , et remises à l'administration municipale ...
A mesure que les matrices de rôles seront achevées , elles seront arrêtées et signées tant par les jurés que par le membre de l'administration municipale qui aura assisté à leurs opérations , et remises à l'administration municipale ...
Page 259
en ne suspendant pas de leurs fonctions les membres de l'administration municipale qui faisoient partie de ces rassemblemens ; 5. ° enfin , en souscrivant et se référant à l'exposé des événemens qui eurent lieu dans la commune de Tours ...
en ne suspendant pas de leurs fonctions les membres de l'administration municipale qui faisoient partie de ces rassemblemens ; 5. ° enfin , en souscrivant et se référant à l'exposé des événemens qui eurent lieu dans la commune de Tours ...
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire