From inside the book
Results 1-3 of 5
Page 87
... 27 Prairial , an 5 de la république française . Signé Barbé - Marbois , président ; Tronson -Ducoudray , A. D. Laffon , Godin , secrétaires . Dépenses : Trésorerie nationale . MOY 40W ( N.o 1242. ) LOI qui fixe pour l'an 5 les dépenses de l ...
... 27 Prairial , an 5 de la république française . Signé Barbé - Marbois , président ; Tronson -Ducoudray , A. D. Laffon , Godin , secrétaires . Dépenses : Trésorerie nationale . MOY 40W ( N.o 1242. ) LOI qui fixe pour l'an 5 les dépenses de l ...
Page 392
France. Expertise des briques entrant dans cette commune par charrois . COMODOMOV ARRÊTÉ Du 27 Fructidor an 5 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , ÉTAN TANT informée qu'il est importé par charrois , en ...
France. Expertise des briques entrant dans cette commune par charrois . COMODOMOV ARRÊTÉ Du 27 Fructidor an 5 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , ÉTAN TANT informée qu'il est importé par charrois , en ...
Page 404
... L'administration centrale du département de la Dyle , à ses administrés . CITOYENS , Id bulletin N.o 141 , arrivé au chef - lieu du dépar- E tement le 27 Fructidor dernier , contient la loi du 13 Fructidor dernier ( 1 ) , relative à l ...
... L'administration centrale du département de la Dyle , à ses administrés . CITOYENS , Id bulletin N.o 141 , arrivé au chef - lieu du dépar- E tement le 27 Fructidor dernier , contient la loi du 13 Fructidor dernier ( 1 ) , relative à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc