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... loi du 23 Floréal dernier ( 1 ) , deviendroit insuffisante , par ce motif , pour les troupes qui y sont momentanément de service ; considérant qu'il est instant de prendre une détermination à cet égard , Déclare qu'il y a urgence .
... loi du 23 Floréal dernier ( 1 ) , deviendroit insuffisante , par ce motif , pour les troupes qui y sont momentanément de service ; considérant qu'il est instant de prendre une détermination à cet égard , Déclare qu'il y a urgence .
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supplément de solde attribué à leur grade par l'article ci - dessus , mais seulement au 1.er Frimaire de chaque année au dernier Germinal , époque de la cessation de leurs fonctions . Les six adjudans de place employés à Paris ...
supplément de solde attribué à leur grade par l'article ci - dessus , mais seulement au 1.er Frimaire de chaque année au dernier Germinal , époque de la cessation de leurs fonctions . Les six adjudans de place employés à Paris ...
Page 239
Messidor dernier ; et considérant qu'il est instant d'activer · les ventes de ces biens pour assurer le service extraordinaire et pour éteindre la dette publique , er Déclare qu'il y a urgence . Le conseil des cinq cents , après avoir ...
Messidor dernier ; et considérant qu'il est instant d'activer · les ventes de ces biens pour assurer le service extraordinaire et pour éteindre la dette publique , er Déclare qu'il y a urgence . Le conseil des cinq cents , après avoir ...
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire