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... département de la Creuze , relatives à la nomination des députés par ledit département au corps législatif , sont déclarées valables . En conséquence , le citoyen Cornudet est admis comine représentant du peuple dans le conseil des ...
... département de la Creuze , relatives à la nomination des députés par ledit département au corps législatif , sont déclarées valables . En conséquence , le citoyen Cornudet est admis comine représentant du peuple dans le conseil des ...
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... département de l'Escaut , relatives à la nomination des députés par ledit département au corps législatif , sont déclarées valables . En conséquence , le citoyen Desgrave est admis comme représentant du peuple dans le conseil des ...
... département de l'Escaut , relatives à la nomination des députés par ledit département au corps législatif , sont déclarées valables . En conséquence , le citoyen Desgrave est admis comme représentant du peuple dans le conseil des ...
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... département de Loir - et - Cher , relatives à la nomination des députés par ledit département au corps législatif , sont déclarées valables . En conséquence le citoyen Jousselin ( de Blois ) est admis comme représentant du peuple dans ...
... département de Loir - et - Cher , relatives à la nomination des députés par ledit département au corps législatif , sont déclarées valables . En conséquence le citoyen Jousselin ( de Blois ) est admis comme représentant du peuple dans ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc