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... départemens de la république , même ceux réunis , est répartie entre tous les départemens , conformément au ta- bleau annexé à la présente loi , II . La contribution foncière de l'an 5 ne sera payée qu'en numéraire métallique . pu- III ...
... départemens de la république , même ceux réunis , est répartie entre tous les départemens , conformément au ta- bleau annexé à la présente loi , II . La contribution foncière de l'an 5 ne sera payée qu'en numéraire métallique . pu- III ...
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... départemens réunis , rentrera promptement dans Jeurs mains . A l'égard des créances qu'ils avoient sur des particuliers émigrés , il a pareillement été rendu des lois , quant aux anciens départemens , pour la liquidation des créances de ...
... départemens réunis , rentrera promptement dans Jeurs mains . A l'égard des créances qu'ils avoient sur des particuliers émigrés , il a pareillement été rendu des lois , quant aux anciens départemens , pour la liquidation des créances de ...
Page 437
... départemens , mais il ne se- roit pas régulier que pour le même objet aliéné , elles s'a dressassent dans plusieurs départemens a - la - fois , en ce qu'il pourroit en résulter des inconvéniens d'autant plus nuisibles au trésor national ...
... départemens , mais il ne se- roit pas régulier que pour le même objet aliéné , elles s'a dressassent dans plusieurs départemens a - la - fois , en ce qu'il pourroit en résulter des inconvéniens d'autant plus nuisibles au trésor national ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc