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... Contributions directes . ( N. ° 1336. ) LOI concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle , mobi- liaire et somptuaire de l'an 5 . Le Du 14 Thermidor , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la ...
... Contributions directes . ( N. ° 1336. ) LOI concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle , mobi- liaire et somptuaire de l'an 5 . Le Du 14 Thermidor , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la ...
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... contribution foncière ; mais seule- ment les terrains qu'ils occupent : taux de leur éva- luation taux de la cotisation des fabriques , manufac- tures , forges , moulins et autres usines . 72 idem , des mines et carrières des terrains ...
... contribution foncière ; mais seule- ment les terrains qu'ils occupent : taux de leur éva- luation taux de la cotisation des fabriques , manufac- tures , forges , moulins et autres usines . 72 idem , des mines et carrières des terrains ...
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... contributions direc- tes de l'an 5 , sera perçu d'après les rôles provisoires . 121 , 122 - terme dans lequel doivent être formées les matrices de rôles de la contribution personnelle , mobiliaire et somptuaire de l'an 5. 194 - par qui ...
... contributions direc- tes de l'an 5 , sera perçu d'après les rôles provisoires . 121 , 122 - terme dans lequel doivent être formées les matrices de rôles de la contribution personnelle , mobiliaire et somptuaire de l'an 5. 194 - par qui ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc