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La régie nationale sera tenue , dans la huitaine de la publication du présent décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance , de toutes les sommes par elle percues comme appartenant auxdits établissemens ...
La régie nationale sera tenue , dans la huitaine de la publication du présent décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance , de toutes les sommes par elle percues comme appartenant auxdits établissemens ...
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La régie nationale sera tenue , dans la huitaine de la publication du présent décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance , de toutes les sommes par elle percues comme appartenant auxdits établissemens ...
La régie nationale sera tenue , dans la huitaine de la publication du présent décret , de rendre compte aux corps administratifs chargés de la surveillance , de toutes les sommes par elle percues comme appartenant auxdits établissemens ...
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Les administrations municipales feront , sans aucun délai , rendre compte de leur gestion aux receveurs ét régisseurs ... Elles enverront les comptes et pièces justificatives à l'approbation de cette administration avec leur avis .
Les administrations municipales feront , sans aucun délai , rendre compte de leur gestion aux receveurs ét régisseurs ... Elles enverront les comptes et pièces justificatives à l'approbation de cette administration avec leur avis .
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire