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EXTRAIT du procès - verbal des séances du conseil des anciens , portant nomination du citoyen Gaudin à la place de commissaire de la trésorerie nationale . Du 11 Prairial , an 5 . Le conseil des anciens procède à la nomination ...
EXTRAIT du procès - verbal des séances du conseil des anciens , portant nomination du citoyen Gaudin à la place de commissaire de la trésorerie nationale . Du 11 Prairial , an 5 . Le conseil des anciens procède à la nomination ...
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long - tems le cours de la justice militaire à l'égard des officiers généraux , officiers supérieurs et commissaires des guerres , déclare qu'il y a urgence . Le conseil des cinq cents , après avoir déclaré l'urgence , prend la ...
long - tems le cours de la justice militaire à l'égard des officiers généraux , officiers supérieurs et commissaires des guerres , déclare qu'il y a urgence . Le conseil des cinq cents , après avoir déclaré l'urgence , prend la ...
Page 247
Dans le cas où un commissaire - ordonnateur seroit prévenu d'un délit prévu par le code pénal militaire , il sera ... seront remplacés par un commissaire - ordonnateur et deux commissaires ordinaires des guerres , lesquels seront ...
Dans le cas où un commissaire - ordonnateur seroit prévenu d'un délit prévu par le code pénal militaire , il sera ... seront remplacés par un commissaire - ordonnateur et deux commissaires ordinaires des guerres , lesquels seront ...
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire