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ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui fixe le mode et les termes des paiemens du montant des adjudications de bois pour l'an 5 . Du 4 Vendémiaire , an 5 . LE directoire exécutif , considérant que par l'article II de la loi du 4me . jour ...
ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui fixe le mode et les termes des paiemens du montant des adjudications de bois pour l'an 5 . Du 4 Vendémiaire , an 5 . LE directoire exécutif , considérant que par l'article II de la loi du 4me . jour ...
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Arrêté abrogé . > MOJOM << > ) ( N.o 1311. ) LOI qui annulle un arrêté du 1.er jour complémentaire an 3 , par lequel les représentans du peuple en mission dans la ci - devant Belgique , avoient ordonné au citoyen Duvivier de sortir de ...
Arrêté abrogé . > MOJOM << > ) ( N.o 1311. ) LOI qui annulle un arrêté du 1.er jour complémentaire an 3 , par lequel les représentans du peuple en mission dans la ci - devant Belgique , avoient ordonné au citoyen Duvivier de sortir de ...
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ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui rapporte celui du 22 Germinal , an 4 , par lequel il avoit été créé près de chaque armée un inspecteur des ... LE E directoire exécutif , sur la proposition du ministre de la guerre , arrête : ART .
ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui rapporte celui du 22 Germinal , an 4 , par lequel il avoit été créé près de chaque armée un inspecteur des ... LE E directoire exécutif , sur la proposition du ministre de la guerre , arrête : ART .
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Common terms and phrases
administrations admis comme représentant adoptant les motifs anciens approuve année approuve l'acte d'urgence approuve la résolution arrêté articles aura Bruxelles centrale chargé cinq cents citoyen civils commissaire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contribution corps législatif culte déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département au corps dépenses députés par ledit dernier directoire exécutif dispositions électorale du département état expédition conforme fixée forme Fructidor général guerre I.er idem jour justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale l'état Lagarde ledit département lieu lois loix maisons membres Messidor militaire ministre mode mois municipale nationale nomination des députés nommés objet officiers opérations de l'assemblée ordonne Ordre paiement particuliers peine police portant Prairial premier présente résolution sera président public publique rapport relatives représentans représentant du peuple républicaine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général secrétaires seront Signé somme Suit la teneur Thermidor tion titre urgence Vendémiaire