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... année , au renouvellement de l'un d'eux ; ils peuvent être réélus une fois sans inter- valle , mais ils ne peuvent être élus de nouveau qu'après un intervalle de deux ans . Le sort décidera , pendant les deux premières années , de l ...
... année , au renouvellement de l'un d'eux ; ils peuvent être réélus une fois sans inter- valle , mais ils ne peuvent être élus de nouveau qu'après un intervalle de deux ans . Le sort décidera , pendant les deux premières années , de l ...
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... année précédente , ou si elle y est égale dans les deux premiers cas , on exposera les motifs de sa variation . V. A l'avenir , et à compter de l'an 6 , les états des dépenses à faire dans l'année commençant au 1.er Vendémiaire , seront ...
... année précédente , ou si elle y est égale dans les deux premiers cas , on exposera les motifs de sa variation . V. A l'avenir , et à compter de l'an 6 , les états des dépenses à faire dans l'année commençant au 1.er Vendémiaire , seront ...
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... année , l'état des fonds qu'ils reconnoîtront leur être nécessaires pour les dépenses de l'année commençant au pre- nier Vendémiaire suivant . Pour l'année présente , ils enverront lesdits états aussitôt la publication de la présente ...
... année , l'état des fonds qu'ils reconnoîtront leur être nécessaires pour les dépenses de l'année commençant au pre- nier Vendémiaire suivant . Pour l'année présente , ils enverront lesdits états aussitôt la publication de la présente ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc