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... administrations centrales de dépar tement pourront réformer l'état de répartition qui leur aura été adressé par les administrations mu- nicipales de chaque canton ; et après l'avoir arrêté définitivement , elles en feront faire deux ...
... administrations centrales de dépar tement pourront réformer l'état de répartition qui leur aura été adressé par les administrations mu- nicipales de chaque canton ; et après l'avoir arrêté définitivement , elles en feront faire deux ...
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... administrations centrales . Du 17 Messidor , an 5 . LE directoire exécutif , vu l'arrêté du départe- ment du Pas ... administrations centrales sont subor données aux ministres et que ceux - ci peuvent an- nuller leurs actes ...
... administrations centrales . Du 17 Messidor , an 5 . LE directoire exécutif , vu l'arrêté du départe- ment du Pas ... administrations centrales sont subor données aux ministres et que ceux - ci peuvent an- nuller leurs actes ...
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... administration a perdu tous les membres qui la composoient , Administrations départementales , dans quel délai feront la répartition qui leur est assignée pour la contribu- tion foncière de l'an 5 ? règles qui leur sont prescrites pour ...
... administration a perdu tous les membres qui la composoient , Administrations départementales , dans quel délai feront la répartition qui leur est assignée pour la contribu- tion foncière de l'an 5 ? règles qui leur sont prescrites pour ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc