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... Vendémiaire , an 4 . 1 Du 6 Thermidor , an 5 . LE directoire exécutif , après avoir entendu le ministre de la justice , Arrête que les loix des 28 Vendémiaire et 25 Brumaire , an 2 , concernant les loteries , seront à là suite du ...
... Vendémiaire , an 4 . 1 Du 6 Thermidor , an 5 . LE directoire exécutif , après avoir entendu le ministre de la justice , Arrête que les loix des 28 Vendémiaire et 25 Brumaire , an 2 , concernant les loteries , seront à là suite du ...
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... Vendémiaire an 4- Du 14 Fructidor an 5 . LE directoire exécutif arrête que le titre V + de la loi du 24 Vendémiaire an 2 , contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité , sera publié et exécuté dans les départemens réunis par ...
... Vendémiaire an 4- Du 14 Fructidor an 5 . LE directoire exécutif arrête que le titre V + de la loi du 24 Vendémiaire an 2 , contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité , sera publié et exécuté dans les départemens réunis par ...
Page 431
... Vendémiaire : ces comptes doivent être rendus par- devant les administra- tions centrales du département , qui prendroient des mesures pour le versement des reliquats dans les caisses des hospices civils , et me transmettront , avec la ...
... Vendémiaire : ces comptes doivent être rendus par- devant les administra- tions centrales du département , qui prendroient des mesures pour le versement des reliquats dans les caisses des hospices civils , et me transmettront , avec la ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc