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... Thermidor , an 5 de la république française . Signé Dupont ( de Nemours ) , président ; Marmontel , Boirot , secrétaires . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé cutif ordonné que la loi ci - dessus sera publiée ...
... Thermidor , an 5 de la république française . Signé Dupont ( de Nemours ) , président ; Marmontel , Boirot , secrétaires . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé cutif ordonné que la loi ci - dessus sera publiée ...
Page 190
... Thermidor : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il s'est glissé une erreur dans la rédaction de la résolu- tion relative au mouvement des troupes , prise dans la séance du 8 de ce mois , et qu'il est instant de la réparer ...
... Thermidor : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il s'est glissé une erreur dans la rédaction de la résolu- tion relative au mouvement des troupes , prise dans la séance du 8 de ce mois , et qu'il est instant de la réparer ...
Page 259
... Thermidor dernier , dans la rue dite de la Bourde , rassemblemens con- nus pour délibérer sur des questions politiques , et envoyer des députations respectives ; 4. ° en ne suspendant pas de leurs fonctions les membres de l ...
... Thermidor dernier , dans la rue dite de la Bourde , rassemblemens con- nus pour délibérer sur des questions politiques , et envoyer des députations respectives ; 4. ° en ne suspendant pas de leurs fonctions les membres de l ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc