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... Saint - Affrique ) , président ; Lomont , C. P. Claret - Fleurieu , secrétaires . 1 ( Ndre Judiciaire : Transactions . WOY TOW 1254. ( 101 )
... Saint - Affrique ) , président ; Lomont , C. P. Claret - Fleurieu , secrétaires . 1 ( Ndre Judiciaire : Transactions . WOY TOW 1254. ( 101 )
Page 158
... Saint - Affrique ) , président ; Giraud ( de Nantes ) , secrétaires . Ordre administratif : Remplacement . ▻MODTOWO ? ( N. ° 1296. ) LÒÌ qui détermine le cas dans lequel le directoire exécutif a le droit de nommer des administrateurs ...
... Saint - Affrique ) , président ; Giraud ( de Nantes ) , secrétaires . Ordre administratif : Remplacement . ▻MODTOWO ? ( N. ° 1296. ) LÒÌ qui détermine le cas dans lequel le directoire exécutif a le droit de nommer des administrateurs ...
Page 349
... Saint - Affrique ) , prés .; Liborel , Lebreton , Chassiron , secrétaires . Sûreté générale . ( N. ° 1402. ) LOI portant une nouvelle rédaction des articles XXX et XXXI de celle du 19 Fructidor , contenant des mesures de salut public ...
... Saint - Affrique ) , prés .; Liborel , Lebreton , Chassiron , secrétaires . Sûreté générale . ( N. ° 1402. ) LOI portant une nouvelle rédaction des articles XXX et XXXI de celle du 19 Fructidor , contenant des mesures de salut public ...
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Common terms and phrases
A. D. Laffon administrations admis comme représentant adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire Barbé-Marbois Brumaire Bruxelles BULLETIN DES LOIX Chateigner cinq cents citoyen conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant corps législatif culte d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables départemens réunis département au corps dépenses députés par ledit desdits directoire exécutif Dupont de Nemours Dyle électorale du département établissemens expédition conforme Floréal Fructidor I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde ledit département Messidor nomination des députés officiers opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président public publique représentans représentant du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux Saint-Affrique salpêtre seconde lecture secrétaire général seront signé Carnot Suit la teneur Thermidor tion trésorerie nationale urgence Vendémiaire Viénot-Vaublanc